Internet Archive ne respecte pas le droit d’auteur, selon un tribunal américain

Le site Internet Archive, surtout connu pour Wayback Machine – son service d’archivage d’une grande quantité de pages Web – mais qui héberge aussi des copies de livres, de documents, de vidéos et même de jeux vidéo, a-t-il le droit de le faire, au même titre qu’une bibliothèque ? Ou s’agit-il de piratage massif ?

Vendredi 24 mars, le juge John G. Koeltl du tribunal de Manhattan (New York, Etats-Unis), qui devait déterminer si un procès serait nécessaire pour trancher le litige, a donné raison aux plaignants, les éditeurs internationaux HarperCollins, John Wiley & Sons, Penguin Random House ainsi que le français Hachette. Ces derniers reprochent à la fondation gérant le site Internet Archive de proposer gratuitement des copies numériques de millions de livres soumis au droit d’auteur.

Selon M. Koeltl, Internet Archive ne produit pas son propre contenu mais se contente de proposer le téléchargement d’« œuvres dérivées », au sens américain du terme, c’est-à-dire des copies de livres qui auraient normalement dû faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de leurs propriétaires respectifs.

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« Bibliothèque d’urgence nationale »

En 2020, durant la pandémie de Covid-19 et tandis que de nombreuses bibliothèques physiques fermaient leurs portes, Internet Archive, qui proposait déjà un service de « prêt » gratuit de livres, avait lancé une opération baptisée « Bibliothèque d’urgence nationale » : elle avait supprimé la limitation qui, jusqu’alors, empêchait à un même livre d’être consulté simultanément par plusieurs personnes.

Par ce service non commercial, Internet Archive estime s’inscrire dans le cadre de la doctrine américaine dite du fair use (qui prévoit des exemptions à la propriété intellectuelle dans le cadre de la facilitation de la diffusion des idées). Mais les quatre éditeurs internationaux, en désaccord avec cette vision, ont décidé de porter plainte contre la fondation en juin de cette année-là.

Brewster Kahle, cofondateur de l’Internet Archive, a annoncé samedi que son organisation allait faire appel de cette décision. Selon lui, en ne reconnaissant pas à Internet Archive sa légitimité à « prêter » des copies numérique de livres, la justice s’attaquerait aux bibliothèques en général : « Pour que la démocratie prospère, les bibliothèques doivent être capables d’assurer leur rôle historique : posséder, préserver et prêter des livres. »

Le Monde